Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – {{websiteName}}.fr

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par {{websiteName}} et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site à la rubrique « CGU ». Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.

Lors de l’inscription via le formulaire en ligne, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU en cochant la case suivante : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès aux services proposés par le site. {{websiteName}} se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Mentions légales

L’édition du site {{websiteDomain}} est assurée par la Société SARL {{websiteName}} au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 48755447900013, dont le siège social est situé au 41 rue du Télégraphe, 75020 Paris.

Téléphone : +33 01 40 33 37 20

E-mail : contact@{{websiteDomain}}

Le Directeur de la publication : {{websiteName}}
Hébergeur : {{websiteName}} (siège social identique)

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site {{websiteDomain}} permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux contenus et services suivants :

Présentation ergonomique des produits et services proposés par les exposants.
Mise en relation directe avec des fournisseurs professionnels et certifiés de la filière bois.
Envoi direct et simultané de demandes de devis pour les produits présentés.
Accès à des informations techniques, actualités et contenus éditoriaux relatifs à la filière bois.

L’accès au site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’Utilisateur.

Les espaces réservés (exposants, membres abonnés) nécessitent une inscription préalable. L’Utilisateur s’engage à fournir, lors de son inscription, des informations exactes, à jour et complètes. Les identifiants et mots de passe fournis sont personnels et confidentiels ; toute utilisation frauduleuse relève de la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur membre peut demander la désinscription depuis son espace personnel ; celle-ci sera prise en compte dans un délai raisonnable.

{{websiteName}} se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportements contraires aux conditions d’utilisation.

En cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, l’accès au site peut être temporairement interrompu sans que la responsabilité de {{websiteName}} puisse être engagée. L’Utilisateur accepte que l’éditeur ne soit pas tenu responsable des interruptions ou suspensions de service, même sans préavis.

ARTICLE 3 : Collecte et traitement des données

{{websiteName}} respecte la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Les informations recueillies lors de l’inscription ou de l’utilisation du site sont traitées principalement pour assurer le bon fonctionnement des services (mise en relation, gestion des demandes de devis, gestion des comptes exposants, etc.). Ces informations peuvent inclure les éléments nécessaires à l’identification, la facturation et la communication avec l’utilisateur.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers sans le consentement explicite de l’Utilisateur, sauf obligations légales ou prestataires contractuels intervenant pour le compte de {{websiteName}} dans le cadre de la fourniture du service (ex. hébergement, envoi d’e-mails).

L’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit de limitation et droit d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité lorsque cela s’applique.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter : contact@{{websiteDomain}}.

Les finalités détaillées, les bases légales, les durées de conservation et les informations sur les cookies sont précisées dans notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site {{websiteDomain}} (textes, graphismes, logos, images, vidéos, codes sources, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de {{websiteName}} ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation préalable écrite constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les contenus du site que dans un cadre strictement personnel et non commercial. Toute utilisation à des fins commerciales, de diffusion publique ou de redistribution est interdite sans l’accord écrit préalable de {{websiteName}}.

Pour toute demande d’autorisation de reproduction ou d’utilisation des contenus (ex. extraits d’articles, visuels, logos), merci de contacter : contact@{{websiteDomain}}.

ARTICLE 5 : Responsabilité

{{websiteName}} met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et l’exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’imprécisions. Les informations et services proposés le sont à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qui y sont diffusées.

{{websiteName}} ne saurait être tenu responsable :

d’une mauvaise utilisation du site par l’Utilisateur ;
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au site ;
de la présence éventuelle de virus, fichiers corrompus ou contenus malveillants ;
de tout cas de force majeure ou fait imprévisible d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens menant vers d’autres sites internet. {{websiteName}} ne contrôle pas ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ni des dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.

ARTICLE 7 : Cookies et traçabilité

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur. Ces fichiers techniques ont pour objectif de faciliter la navigation, mesurer l’audience et améliorer les services.

Les cookies ne contiennent aucune information nominative et ne permettent pas d’identifier personnellement l’Utilisateur. Celui-ci peut, à tout moment, désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et en l’absence de solution amiable, seuls les tribunaux compétents de Paris seront habilités à en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez contacter :

Portail Battant Moka 6

Description

Spécificités du projet

Acteurs du projet