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Filière Jouets (REP Jouets)

Ecomaison

Caractéristiques techniques
Marque
Ecomaison

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Description

Les jouets font partie des filières soumises à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), instituées par la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), en vigueur depuis 2022. Ecomaison est le seul éco-organisme agréé par l’État sur cette filière. Dès le lancement de la filière, les fabricants et enseignes de jouets se sont fortement mobilisés auprès d’Ecomaison pour en faire une filière vertueuse, exemplaire en matière de réemploi et d’innovation notamment. Produits concernés : • Jeux de plein air • Jeux d’intérieur (poupées, peluches, jeux de construction, jeux d’action, etc.) • Jeux de société et puzzles • Jouets-cadeaux, offerts gratuitement dans le cadre d’une autre vente (ex. : jouet dans un menu enfant ou un magazine). Qui est concerné ? Tout professionnel qui fabrique en France, importe, assemble ou introduit pour la première fois sur le marché national, des jouets destinés à être cédés à titre onéreux ou à titre gratuit à l’utilisateur final par quelques techniques de vente que ce soit où à être utilisés directement sur le territoire national.

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